Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Données collectées

Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile, département et démarche sélectionnés, offre souscrite, historique de facturation et horodatage de l'acceptation des CGV et des choix de cookies. Par principe de minimisation, nous ne collectons ni date de naissance ni adresse postale : ces informations ne sont pas nécessaires à l'envoi d'alertes par e-mail et SMS.

Finalités et bases légales

Exécution du contrat : surveillance des créneaux, envoi des alertes, gestion de l'abonnement, facturation et résiliation. Obligation légale : conservation des factures et preuves de consentement. Intérêt légitime : sécurité du service et traitement des réclamations.

Destinataires

Les données sont traitées par Guichet Préfecture et ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, prestataire de paiement). Aucune donnée n'est revendue. Les préfectures et sous-préfectures ne reçoivent aucune donnée de notre part : la réservation du rendez-vous est réalisée par vous, sur le site officiel.

Durées de conservation

Données de l'alerte : pendant la durée de l'abonnement puis 3 mois. Factures et preuves de consentement : 10 ans au titre des obligations comptables et probatoires. Preuve du consentement cookies : 6 mois à compter du recueil.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent depuis la page contact ou à l'adresse contact@guichet-prefecture.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le dépôt de cookies non essentiels est subordonné à votre consentement : politique cookies.